Conditions d'utilisation

MOI D'ABORD - TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION

0. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

0.1 Les conditions suivantes régissent la commande par le Client (tel que défini dans les présentes) et la vente par Moi d’abord (« Moi d’abord » ou « le Vendeur ») de n’importe quel produit disponible chez Moi d’abord (appelé collectivement le « Produit »). Certaines conditions additionnelles peuvent accompagner le Produit et s’appliqueront, mais dans le cas d’un conflit, les Conditions générales suivantes auront préséance.

0.2 En commandant le Produit par l’entremise du site internet de Moi d’abord (www.moi-dabord.myshopify.com), en personne ou par tout autre moyen, le Client accepte que ces conditions générales de vente (intitulées « Conditions générales de vente ») régissent le contrat entre Moi d’abord et le Client et remplacent toutes autres conditions pouvant être mises de l’avant par le Client. La non-contestation par Moi d’abord des clauses contenues dans n’importe quelle communication de la part du Client ne sera pas jugée comme étant une renonciation aux Conditions générales.

0.3 «Client» signifie toute personne ou entité commandant des produits de Moi d’abord.

0.4 Ces Conditions générales de vente remplacent toutes conditions imprimées préalablement sur les bons de commande du Client et toutes autres représentations ou communications écrites ou verbales par l’une ou l’autre des parties et portant sur les conditions générales ou sur le Produit, et ne peuvent être amendées par le Client sans obtenir au préalable une autorisation écrite de Moi d’abord.

1. COMPTES

1.1 Création de comptes. Afin d’utiliser certaines fonctionnalités du site web, vous devez fournir de l’information sur votre personne tel que requis sur le formulaire d’enregistrement du site. Vous représentez et garantissez que : (a) toute information requise que vous entrez est complète, véridique et précise ; (b) vous allez garder cette information à jour même si elle change avec le temps. Vous pouvez fermer votre compte Moi d’abord à n’importe quel moment, pour n’importe quelle raison, en suivant les instructions indiquées sur le site.

1.2 Responsabilités. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion de votre compte Moi d’abord et êtes entièrement responsable de toute activités s’y rattachant. Vous acceptez de contactez immédiatement Moi d’abord dans le cas où une utilisation non autorisée ou suspecte de votre compte Moi d’abord ou de la survenue d’une lacune de sécurité. Moi d’abord ne sera pas tenu responsable de toute utilisation non autorisée de votre compte Moi d’abord ou de toute perte ou dommage découlant de votre incapacité à vous conformer aux exigences ci-dessus.

1.3 En tant que Client, vous acceptez de recevoir des bulletins d'information et des emails promotionnels y compris les offres de tierce parties faisant affaires avec Moi d’abord.

1.4 Allergies. Considérant que les Produits peuvent inclure des aliments, vous devez vous assurer que vous n’êtes pas allergiques aux aliments qui peuvent être inclus dans le Produit. Il est de la seule responsabilité du Client de s’assurer qu’il n’est sujet à aucune allergie lorsqu’il commande ou consomme un Produit. Moi d’abord n’engage aucunement sa responsabilité à l’égard d’une perte, de dommages, d’un décès ou d’un préjudice corporel découlant d’un événement se produisant suite aux allergies affectant un Client lors de la consommation des Produits ou en rapport avec ceux-ci. Moi d’abord se dégage de toute responsabilité suite à quelque perte ou dommage occasionné par les Produits pour quelque motif que ce soit, que ce décès, ce préjudice corporel, cette perte ou ces dommages découlent ou non de la négligence. Le Client renonce expressément par les présentes à tout droit ou recours dont il pourrait se prévaloir contre Moi d’abord dans l’éventualité d’une telle allergie.

2. COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

2.1 Pour qu’une commande soit valide, elle doit être accompagnée par un paiement valide de la somme totale de la valeur du Produit et ce paiement devra être effectué par une méthode de paiement prédéterminée et acceptée par Moi d’abord, peu importe qu’une telle commande ait été faite en ligne sur le site internet de Moi d’abord (www.moi-dabord.myshopify.com) ou auprès d’un représentant de Moi d’abord.

2.2 Moi d’abord se réserve le droit d’annuler la commande à son entière discrétion en remboursant les sommes payées par le Client. Moi d’abord ne pourra être tenu responsable par le Client de l’annulation de cette commande.

2.3 Lors de vote premier achat, nous enregistrerons les informations relatives à votre carte de crédit pour vos achats futurs chez Moi d’abord. Par la suite, tous vos achats seront automatiquement débités sur cette carte de crédit tel que décrit le 1er de chaque mois. Nous acceptons les paiements par les cartes de crédit Visa et Mastercard. Si vous effectuez un paiement et que votre carte de crédit n’est plus valide de par sa date d’expiration, et que vous n’avez pas mis à jour l’information, ou si vous n’avez pas annulé votre inscription, vous nous autorisez à continuer à débiter votre carte de crédit malgré qu’elle soit échue jusqu’au moment où vous nous en informerez ou encore que la compagnie de carte de crédit concernée nous avise que le compte n’est plus valide. Nous vous encourageons à tenir à jour de façon régulière vos informations concernant votre mode de paiement ou à annuler votre compte si vous souhaitez mettre fin à votre adhésion chez nous.

2.4 Si vous décidez d'annuler votre abonnement, vous devez en aviser Moi d’abord au moins 24h avant votre prochaine date de facturation.

3. EXPEDITION

3.1 Des frais additionnels de livraison s’appliquent au prix présenté au www.moi-dabord.myshopify.com. Les boîtes sont livrées vers le 15 du mois suivant la commande. Nous expédions aux adresses au Canada, sauf s’il est commercialement impossible. Moi d’abord peut être incapable de livrer dans certaines régions éloignées. Moi d’abord se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes où Moi d’abord n’a pas d'option commercialement raisonnable de transport, et Moi d’abord ne sera pas tenu responsable de l’annulation de ces commandes. Dans un tel cas, Moi d’abord remboursera les sommes déjà versées par le Client. Si un article commandé est endommagé pendant le transport, est incorrect ou manquant, vous devez immédiatement contacter Moi d’abord au indo@moidabord.ca.

4. REMBOURSEMENT / RETOUR

Les abonnements ne sont pas remboursables à moins qu’un représentant de Moi d’abord en décide autrement.

5. SÉCURITÉ

Moi d’abord protège vos informations personnelles lors des transactions à l'aide d'un système sécurisé. Les employés de Moi d’abord ne peuvent pas avoir accès à vos informations de carte de crédit parce qu'ils sont encryptées au moment où une opération est terminée. Seule la société de gestion des transactions avec qui Moi d’abord fait affaire reçoit cette information chiffrée. Les autres renseignements personnels recueillis par Moi d’abord sont utilisés pour expédier votre commande, vous contacter en cas de besoin ou pour vous informer sur toutes nouveautés que Moi d’abord a à vous offrir. Vous pouvez, à tout moment, demander que vos informations soient retirées de notre base de données.

En aucun cas ni Moi d’abord, ni aucune des sociétés qui exploitent le Site, ne pourront être tenus responsables d’actes de piratage informatique, ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un Client. Le site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs sans que la responsabilité de Moi d’abord ou des sociétés qui exploitent le Site, ne puisse être impliquée.

6. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de défendre Moi d’abord et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, investisseurs et fournisseurs (collectivement, les « fournisseurs de services» ) contre toutes pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat résultant de toute violation de ces termes et conditions générales ou toute activité liée à votre compte ( actes de négligence ou illicites inclus) par vous ou toute autre personne accédant au site en utilisant votre compte Internet.

7. TIERCE PARTIE

Afin d'apporter une valeur ajoutée à nos clients, Moi d’abord peut s’affilier à des sites Web exploités par des tiers. Dans une telle situation, Moi d’abord n'a aucun contrôle sur ces sites, qui ont des méthodes différentes de collecte et de traitement de données personnelles. Ces sites sont accessibles à vos propres risques. Moi d’abord se dégage de toute responsabilité relative aux activités ou services offerts par ces sites Web.

8. FORCE MAJEURE

Aux fins des présentes, la force majeure comprend tout acte de guerre, mobilisation, réglementation gouvernementale, grève, lockout, sécheresse, inondation, incendie partiel ou total, obstruction de la navigation, perte, dommage ou détention en transit, matériaux défectueux, retards chez les expéditeurs ou toutes autres contingences ou causes hors du contrôle du Vendeur et qui pourraient nuire ou empêcher la fabrication, l’expédition ou la livraison des Biens de ces présentes. L’exécution des obligations du Vendeur peut être suspendue dans le cas d’une force majeure, sans que le Vendeur soit tenu responsable envers le Client de tous dommages ou de toutes pertes résultant d’une telle suspension.

9. ARBITRAGE, DROIT APPLICABLE & JURIDICTION

Toute interprétation des présentes Conditions générales de vente et tout litige relatif à l’utilisation et au fonctionnement du Site ainsi que relatif à tout Produit est soumis aux lois de la Province du Québec et du Canada qui y sont applicables et relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec.

10. AUCUNE CESSION

Le Client ne doit pas céder ses droits ou obligations découlant de cette entente sans le consentement explicite écrit de Moi d’abord.

11. DIVISIBILITÉ

Si l’une ou l’autre des clauses de ces Conditions générales s’avérait être invalide, illégale ou inapplicable, de telles clauses seraient appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable et la validité, légalité et le caractère exécutoire des clauses restantes ne devront être affectées de quelque façon que ce soit.

12. LANGUE

Les parties aux présentes ont expressément exigé que ces dispositions soient rédigées en langue française seulement.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1 Le Client reconnaît que toute invention, brevet, design industriel, document ou objet pouvant être protégé, ainsi que tout procédé de fabrication ou secret commercial, scientifique, technique ou de marketing lié au Produit, incluant mais ne se limitant pas aux inventions, brevets, copyrights et designs industriels (décrit dans les présentes par le terme « Propriété industrielle ») sont la propriété exclusive de Moi d’abord.

13.2 Le Client reconnait que toutes les marques de commerce utilisées en lien avec le Produit ou appliquées directement sur le Produit, qu’elles soient enregistrées (les « Marques de commerce ») ou non, sont la propriété exclusive de Moi d’abord.

13.3 Le Client n’agira pas de manière à invalider de telles marques de commerce ou tout enregistrement de celles-ci, pas plus qu’il ne portera atteinte aux droits de Moi d’abord ou ne créera de droits défavorables à ceux de Moi d’abord. Sans limiter ce qui précède, le Client ne devra pas durant la période où cette Entente est en vigueur et par la suite, adopter, utiliser, enregistrer ou chercher à enregistrer dans quelques catégories que ce soit, dans tout pays ou territoire, une quelconque marque de commerce qui comprend ou est similaire (de manière portant à confusion) aux marques de commerce ou à la Propriété industrielle de Moi d’abord.

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